Politique de Confidentialité

1. Introduction

Edulys est une plateforme éducative SaaS. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

2. Responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles de la plateforme éducative SaaS Edulys.

Plateforme : Edulys - Plateforme éducative SaaS
Contact : Via la page de contact de l'application Edulys

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement via les moyens de contact disponibles dans l'application.

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email (obligatoire pour la création de compte)
• Mot de passe (stocké de manière cryptée)
• Informations de profil éducatif (établissement, niveau, matières)

3.2 Données d'utilisation

• Contenus créés et partagés sur la plateforme (cours, exercices, évaluations)
• Interactions avec les fonctionnalités (exercices, évaluations, IA éducative)
• Historique de navigation et d'utilisation de l'application
• Préférences et paramètres du compte
• Données de progression et de performance éducative
• Communications et interactions avec le support

3.3 Données techniques

• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation et type d'appareil
• Données de connexion et de session
• Cookies et technologies de suivi similaires
• Logs d'utilisation et de sécurité

3.4 Données de paiement et de facturation

• Informations de facturation (traitées par des prestataires de paiement sécurisés)
• Historique des transactions et abonnements
• Adresse de facturation
• Informations fiscales si applicable

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir les services : Création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités de la plateforme
• Personnaliser l'expérience : Adaptation du contenu pédagogique et des recommandations IA
• Communication : Notifications de service, support client, informations sur les nouvelles fonctionnalités
• Amélioration continue : Analyse de l'utilisation pour améliorer et optimiser les services
• Sécurité : Prévention de la fraude, protection de la plateforme et des utilisateurs
• Respect des obligations légales : Facturation, conservation des données, conformité réglementaire
• Marketing direct : Communications promotionnelles (avec votre consentement)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Contrat : Exécution du contrat de service (compte utilisateur, abonnements SaaS)
• Intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité, analyses d'usage
• Consentement : Cookies non essentiels, communications marketing, données sensibles
• Obligation légale : Conservation des données de facturation, déclarations fiscales

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants uniquement :

• Prestataires de services : Hébergement cloud (sécurisé), paiement en ligne, services d'email (sous contrat de confidentialité)
• Services d'IA : API d'intelligence artificielle pour les fonctionnalités éducatives (données anonymisées)
• Partenaires éducatifs : Uniquement avec votre consentement explicite et révocable
• Autorités légales : Si requis par la loi ou pour protéger les droits et la sécurité
• Utilisateurs : Contenus que vous choisissez de partager publiquement ou en collaboration

7. Transfert international

Vos données sont principalement stockées et traitées dans l'Union Européenne chez des prestataires certifiés. En cas de transfert vers des pays tiers (notamment pour les services d'IA), nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat ou mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications Privacy Shield successeur).

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

• Compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation du service
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Cookies : Maximum 13 mois selon leur type
• Logs de sécurité : 1 an maximum pour la protection de la plateforme
• Données éducatives : Selon vos paramètres ou suppression à la demande

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

• Chiffrement : HTTPS pour toutes les communications, chiffrement des données sensibles en base
• Contrôle d'accès : Authentification forte, gestion des permissions stricte
• Surveillance : Monitoring de sécurité 24/7, détection d'intrusion
• Sauvegardes : Sauvegardes automatiques régulières et plan de continuité
• Mise à jour : Systèmes et logiciels maintenus à jour avec les derniers correctifs de sécurité
• Formation : Sensibilisation continue à la sécurité des données

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

• Accès : Obtenir une copie complète de vos données personnelles
• Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Limitation : Restreindre le traitement de vos données dans certains cas
• Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
• Instructions post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page de contact de l'application en précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité pour vérification. Réponse garantie sous 30 jours.

11. Cookies et technologies similaires

L'application Edulys utilise différents types de cookies pour améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels : Fonctionnement de l'application (authentification, sécurité, préférences)

12. Mineurs et protection de l'enfance

L'application Edulys peut être utilisée par des mineurs dans un cadre éducatif. Dispositions spéciales :

• Protection renforcée : Données des mineurs protégées avec des mesures supplémentaires

13. Intelligence artificielle et données

Nous utilisons des technologies d'IA pour améliorer l'expérience éducative :

• Les données envoyées aux services d'IA sont anonymisées quand possible
• Aucune donnée personnelle identifiable n'est utilisée pour l'entraînement de modèles
• Vous pouvez désactiver les fonctionnalités IA dans vos paramètres

14. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans les pratiques, la technologie ou la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par :

• Email de notification
• Notification dans l'application
• Mise à jour de la date de dernière modification

L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact et exercice des droits

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous via :

• La page de contact de l'application Edulys
• Le système de support intégré
• En précisant l'objet de votre demande et vos coordonnées