Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Le présent site web et l'application Edulys sont créés et édités par Kevin Yapo (ci-après dénommé "l'Éditeur"), développeur et créateur de cette plateforme éducative SaaS dédiée à l'amélioration de l'apprentissage grâce à des outils numériques innovants.

Créateur : Kevin Yapo
Application : Edulys - Plateforme éducative SaaS
Contact : Via notre page de contact sur le site web

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par l'application Edulys, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de l'application Edulys impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Services proposés

Edulys est une application SaaS (Software as a Service) proposant une plateforme éducative permettant :

• La création et la gestion de contenus pédagogiques
• L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour l'éducation
• La collaboration entre enseignants et étudiants
• Le suivi des progrès et l'évaluation
• Des fonctionnalités avancées d'apprentissage adaptatif

5. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation des services nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Respecter les conditions d'utilisation
• Ne créer qu'un seul compte par utilisateur

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
• Respecter la propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Utiliser les services dans un cadre éducatif approprié
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les limites d'utilisation de votre abonnement

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application Edulys (code, interface, design, algorithmes, etc.) sont la propriété exclusive de Kevin Yapo et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus créés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à Kevin Yapo une licence d'utilisation non exclusive nécessaire au fonctionnement du service.

8. Tarification et abonnements

Edulys fonctionne selon un modèle SaaS avec différents plans d'abonnement. Les tarifs sont indiqués sur l'application et peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours pour les abonnés existants.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers certifiés.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Kevin Yapo s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.

10. Disponibilité du service

Kevin Yapo s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

11. Limitation de responsabilité

Kevin Yapo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation d'Edulys, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou de préjudice causé par un tiers. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Modifications

Kevin Yapo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser le service.

13. Résiliation

Kevin Yapo peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans sa politique de remboursement.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Kevin Yapo via la page de contact de l'application Edulys.